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Droits, langues et communautés
Mélanges en l’honneur du professeur Pierre Foucher
Amérique française
Sous la direction de François Charbonneau, Stéphanie Chouinard et François Larocque
Collection sous la direction de Michel Bock
Contributions par Gratien Allaire, Michel Bastarache, François Boileau, Linda Cardinal, Ronald Caza, Jean-Pierre Corbeil, Aimée Craft, Paul Daly, Nathalie Desrosiers, Michel Doucet, Paul Dubé, Marie-France Fortin, Graham Fraser, Yves Frenette, Anne Gilbert, Sébastien Grammond, Jack Jedwab, Érik Labelle-Eastaugh, Rémi Léger, Ghislain Otis, Gabriel Poliquin, David Robitaille, Raymond Théberge, Sophie Thériault, Christophe Traisnel, Maxine Vincelette, José Woehrling et Anne Levesque
Marque: Les Presses de l'Université d'Ottawa
Préface
Michel Bastarache
Introduction
François Charbonneau, Stéphanie Chouinard et François Larocque
Premier hommage à Pierre Foucher
François Boileau
Second hommage à Pierre Foucher
Raymond Théberge
I. DROITS : Constitution et common law
Chapitre 1
Droits linguistiques et droit politique : réflexions sur la dualité linguistique en tant que fondement du droit constitutionnel canadien
Erik Labelle-Eastaugh
Chapitre 2
Pierre Foucher, entre la logique du droit et les exigences du fédéralisme
Linda Cardinal
Chapitre 3
The Crown – L’État (v.f.) : Une traduction canadienne
Marie-France Fortin
Chapitre 4
L’« Empire contre-attaque » : que reste-t-il de l’arrêt Banque canadienne de l’Ouest?
David Robitaille
Chapitre 5
La réception de la common law au Canada
Paul Daly
II. DROITS : Langues officielles
Chapitre 6
La reconnaissance constitutionnelle des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick
Michel Doucet
Chapitre 7
À qui appartient la langue des jugements?
Sébastien Grammond
Chapitre 8
50 ans à se plaindre : réflexions sur le Commissariat aux langues officielles
François Charbonneau
III. DROITS : Droits scolaires
Chapitre 9
Jasette sur une décennie de jurisprudence en droits linguistiques
Gabriel Poliquin
Chapitre 10
Une perspective personnelle sur le travail accompli pour assurer une mise en œuvre effective de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
Maxime Vincelette
IV. DROITS : Droits de la personne
Chapitre 11
Les droits linguistiques comme droits de la personne : un survol
Graham Fraser
Chapitre 12
Liberté de religion et égalité religieuse : une coexistence complexe
José Woehrling
V. LANGUES ET COMMUNAUTÉS : Peuples autochtones
Chapitre 13
Hors de contrôle? : Les retombées de la décision Vavilov sur les enfants des Premières Nations
Anne Levesque
Chapitre 14
Quel horizon pour une réconciliation véritablement transformatrice? : De l’obligation de consulter les peuples autochtones au respect de leurs juridictions territoriales
Sophie Thériault
Chapitre 15 218
Vers la décolonisation des langues officielles : le cas du michif
François Larocque et Aimée Craft
VI. LANGUES ET COMMUNAUTÉS : Autonomie et complétude institutionnelle
Chapitre 16
Le droit dans son rapport aux sciences sociales et à la société
Rémi Léger
Chapitre 17
L’hypothèse de l’autonomie non territoriale pour le peuple acadien
Ghislain Otis
Chapitre 18
Les francophonies canadiennes face à d’autres expériences politiques de minorités : la considération plutôt que la reconnaissance politique
Christophe Traisnel
Chapitre 19
La construction du domaine des études franco-canadiennes
Gratien Allaire
Chapitre 20
Le grand constitutionnaliste, le petit plaideur, le gros méchant loup et les trois petits cochons : développer la meilleure stratégie argumentaire dans le dossier Montfort
Ronald F. Caza et Gabriel Poliquin
VII. LANGUES ET COMMUNAUTÉS : Statistiques
Chapitre 21
Le recensement réussit-il à saisir adéquatement les données sur les personnes s’identifiant à deux ou plusieurs groupes linguistiques au Canada?
Jack Jedwab
Chapitre 22
Population(s) de langue française au Canada : histoire de nombres, de définitions et de catégorisations
Jean-Pierre Corbeil
VIII. LANGUES ET COMMUNAUTÉS : Espaces et territoires
Chapitre 23
Le principe de subsidiarité et « Ottawa Ville Bilingue »
Nathalie Des Rosiers
Chapitre 24
Les services en français en Ontario en mal de géographie
Anne Gilbert
Chapitre 25
Les francophones des Prairies : métissage et diversité culturelle
Yves Frenette
Chapitre 26
Le retour du refoulé
Paul Dubé
Gratien Allaire (Contributor)
Gratien Allaire (Ph. D. Histoire, Université Concordia, 1982 ; professeur émérite, Université Laurentienne, 2011) a enseigné l’histoire du Canada et de la francophonie canadienne de 1976 à 2011, d’abord à la Faculté Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, puis à l’Université Laurentienne de Sudbury. Il y a fait partie de l’administration supérieure et dirigé l’Institut franco-ontarien. Il est l’auteur de La Francophonie canadienne : portraits (Québec/Sudbury, CIDEF-AFI/Prise de parole, 2001, 1999). Il a beaucoup écrit sur divers aspects de la Francophonie canadienne ; ses articles récents portent sur la Francophonie canadienne, la francophonie de l’Ouest et l’Ontario français. Tant à Edmonton qu’à Sudbury, il a dirigé ou co-dirigé de nombreuses publications de textes de colloque ou de textes choisis, dont le dernier, Résilience, résistance et alliances (2017) avec Peter Dorrington et Mathieu Wade. Il continue de participer au développement des études franco-canadiennes et de les faire apprécier du grand public.
Michel Bastarache (Contributor)
L’honorable Michel Bastarache, C.C., Cr., B.A., LL.L., LL.B., D.E.S, est un ancien juge de la Cour suprême du Canada (1997-2009). Il a siégé comme membre de la Cour constitutionnelle intérimaire du Kenya en 2010. Il a été commissaire pour la Commission d’enquête sur la nomination des juges au Québec en 2013. Il a été l’adjudicateur indépendant pour la conciliation relative à l’indemnisation des victimes d’abus sexuel pour les diocèses de Bathurst et de Moncton entre 2012 et 2014. Il est vice-président du Tribunal Administratif de l’Organisation des États américains, Washington, ÉU depuis 2015. Il fut le vérificateur indépendant pour la conciliation relative aux femmes victimes de harcèlement sexuel dans la GRC entre 2016 et 2019.
M. le juge Bastarache a été avocat conseil chez Heenan Blaikie de juillet 2008 à mars 2014. Il poursuit sa pratique de façon indépendante depuis 2014. Il est aussi professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Moncton et professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
Il est aussi l’éditeur et le principal auteur de trois ouvrages : Les droits linguistiques au Canada (Yvon Blais, 1986, 2004 (2e éd.) et 2014 (3e éd.)) : Précis du droit des biens réels (Yvon Blais, 1993 et 2001 (2e éd.)) et The Law of Bilingual Interpretation (LexisNexis, 2008) et Le droit de la traduction bilingue (2009).
François Boileau (Contributor)
François Boileau est l’Ombudsman des contribuables du gouvernement canadien. De 2007 à 2018, il occupait le poste de commissaire aux services en français depuis août 2007. Avant de devenir commissaire, il était conseiller juridique au Commissariat aux langues officielles où il a mené des causes importantes comme celles de Casimir-Solski et Gosselin devant la Cour suprême du Canada.
De 1993 à 2003, il a occupé plusieurs fonctions à la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), au bureau de Québec, dont ceux de directeur, agent de liaison politique et juridique, et avocat-conseil. L’une de ses réalisations les plus importantes a été de représenter la FCFA devant la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Montfort. Il y a établi des stratégies et a assuré un rôle pivot dans la coordination juridique des intervenants, dont la commissaire aux langues officielles et l’Association canadienne-française de l’Ontario. De 1995 à 1997, M. Boileau a été le premier directeur général du Programme de contestation judiciaire du Canada.
Linda Cardinal (Contributor)
Linda Cardinal est la Directrice régionale pour les Amériques au sein de l’Agence Universitaire de la Francophonie. Professeure émérite à l’École d’études politiques, membre du Centre d’études en gouvernance et ancienne titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l’Université d’Ottawa, ses travaux portent sur les régimes linguistiques comparés, le constitutionnalisme, la citoyenneté et les minorités. Elle a récemment publié (en coll. avec Anne Mévellec), « Les régimes linguistiques à l’épreuve du territoire : le cas de l’Ontario francophone », Revue Internationale des Francophonies, no 7, 2020, URL : http://rifrancophonies.com/rif/index.php?id=1058. Linda Cardinal est membre de l’Ordre du Canada et de la Société royale du Canada. Elle est Chevalière dans l’Ordre des Palmes académiques de la République française. En 2020, elle a reçu l’Ordre de la Pléiade et a été reconnue par Francopresse comme personnalité influente au sein de la francophonie canadienne.
Ronald Caza (Contributor)
Ronald Caza pratique la plaidoirie en français et en anglais, et ce depuis son appel au barreau de la province de l’Ontario en 1989. Il a représenté des clients devant la Cour de l’Ontario, la Cour supérieure de l’Ontario, la Cour divisionnaire de l’Ontario, la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec, et la Cour suprême du Canada.
Me Caza a récemment reçu la Médaille du Barreau, un prix décerné pour des services exceptionnels qui correspondent aux idéaux les plus élevés de la profession juridique. En 2011, il a été sélectionné par ses pairs pour être inclus dans la plus récente édition de la liste des « Meilleurs avocats au Canada » en litige corporatif et commercial. Dans la même année, Benchmark Canada identifie Me Caza comme l’un des plaideurs prééminents en litige dans la province. Il a été un directeur de l’Hôpital Montfort en plus d’avoir été président du conseil d’administration de nombreux organismes.
Jean-Pierre Corbeil (Contributor)
Jean-Pierre Corbeil a dirigé le programme de la statistique linguistique de Statistique Canada pendant une quinzaine d’années, a été responsable du contenu linguistique du recensement canadien et a été directeur adjoint à la Division de la diversité et de la statistique socioculturelle de l’agence. Après avoir obtenu un B.A. et un M.A. de l’Université McGill, il a obtenu un doctorat en sociologie de l’Université de Montréal. Il œuvre dans le domaine de la statistique linguistique et étudie les dynamiques linguistiques au pays depuis près de 25 ans, période durant laquelle il a publié plus d’une cinquantaine d’articles, rapports et autres documents analytiques sur le sujet en plus de compter plus d’une centaine de communications scientifiques dans divers colloques et forums. Il a notamment été membre du Comité scientifique de l’Office québécois de la langue française de 2010 à 2013 et est actuellement membre du comité scientifique de l’Organisation internationale de la francophonie à Paris.
Aimée Craft (Contributor)
Aimée Craft est une avocate autochtone (Anishinaabe-Métis), professeure agrégée à la faculté de Common Law de l'Université d'Ottawa et chaire de recherche en Nibi miinawaa aki inaakonigewin – la gouvernance autochtone en relation avec la terre et l’eau. La professeure Craft est spécialisée droit autochtone canadien et en traditions juridiques autochtones et est reconnue dans le domaine des lois Anishinaabe, des traités et de l'eau. Elle donne la priorité à la recherche dirigée par des autochtones et à la recherche interdisciplinaire. Elle codirige une série de recherches sur la décolonisation de la gouvernance de l'eau et travaille avec de nombreuses nations et communautés autochtones. Elle joue un rôle actif dans les collaborations internationales relatives à la mémoire transformatrice dans les contextes coloniaux et à la récupération des pratiques d'accouchement autochtones en tant qu'expressions de la souveraineté territoriale. En 2016, elle a été élue l'une des 25 avocats les plus influents du Canada. En 2021, on lui a décerné le Prix du Président de l’Association du Barreau Canadien.
Paul Daly (Contributor)
Paul Daly est professeur agrégé et titulaire de la Chaire de recherche de l’Université en droit administratif et gouvernance de l’Université d’Ottawa, à laquelle il a été recruté à la Faculté de droit de l’Université de Cambridge. Auparavant, il a été successivement professeur adjoint, vice-doyen et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et a occupé des postes de visiteur à la Harvard Law School et à l’Université Paris II, Panthéon-Assas. Diplômé de l’University College Cork (B.C.L., LL.M.), la Faculté de droit de l’Université de Pennsylvanie (LL.M.) et l’Université de Cambridge (Ph.D.), ses travaux savants influents et primés sur le droit public ont été largement cités, notamment par la Cour suprême du Canada, divers autres tribunaux canadiens (y compris la Cour supérieure du Québec), la Haute Cour d’Australie, la Cour suprême irlandaise et la Cour suprême de Nouvelle-Zélande. Depuis septembre 2019, il est membre à temps partiel du Tribunal de la protection de l’environnement du Canada.
Nathalie Desrosiers (Contributor)
Nathalie Desrosiers est la directrice du Massey College. Elle a été doyenne de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa en droit civil (2004-2008) et en common law (2013-2016), avocate générale de l'Association canadienne des libertés civiles (2009-2013), présidente de la Commission du droit du Canada (2000 -2004), députée provinciale (Ottawa-Vanier) (2016 -2019), ministre des Ressources naturelles et des Forêts (Ontario) (janvier 2018 - juin 2018). Elle a également été professeur de droit à Western, et a dirigé plusieurs associations universitaires et à but non lucratif (Association canadienne des doyens de droit, Fédération des sciences sociales et humaines, Association des juristes d'expression française de l'Ontario).
Michel Doucet (Contributor)
Michel Doucet, professeur Émérite en droit, était jusqu’au 1er juillet 2017 professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Moncton, où ses domaines d’enseignement et de recherche étaient, en autres, en droits linguistiques. Le professeur Doucet a joué un rôle clé dans la création du Centre international de la common law en français de la Faculté de droit et de l’Observatoire international des droits linguistiques. Il a dirigé le Centre international de la common law en français de 1989 à 1995 et l’Observatoire de 2010 à 2017. Il a été, de 1995 à 2000, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Moncton. Il poursuit également une pratique de droit active, principalement en matière de droits linguistiques. De 2002 à 2010, il a été membre du Tribunal canadien des droits de la personne. Il s’est vu décerner par le gouvernement du Québec l’Ordre des francophones d’Amérique (1990) et par le gouvernement canadien le Certificat du mérite civique (1991). Il a été nommé Conseiller de la Reine en 2008. En 2019, il est nommé à l’Ordre du Nouveau-Brunswick et en 2020, membre de l’Ordre du Canada.
Paul Dubé (Contributor)
Paul Dubé est professeur émérite en littérature française, québécoise et franco-canadienne. Il a œuvré à l'Institut d'Études canadiennes du Campus Saint-Jean de 2009 à 2014 après une carrière de trente ans au Département des langues modernes de la UofA. Il a occupé le poste de directeur/éditeur de la revue internationale Francophonies d’Amérique de 2000 à 2005. Il est co-auteur du Dictionnaire des artistes et des auteurs francophones de l’Ouest canadien. Il a entre autres co-édité cinq volumes d'études consacrés à la francophonie canadienne. Il a créé en 2009 le Groupe de recherche sur l'inter/transculturalité et l'immigration (GRITI) dont il a été le co-directeur jusqu’à sa retraite. Il a été de 2015 à 2018 le président du Conseil d'administration du Centre d'accueil et d’établissement d’Edmonton, et il reste très engagé dans tous les débats et projets qui traitent des problématiques liées à la francophonie canadienne. Ses multiples contributions intellectuelles et communautaires lui ont valu la reconnaissance du Canada : la Croix du service méritoire (C.S.M.) lui est décernée en 2016.
Marie-France Fortin (Contributor)
Marie-France Fortin est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de droit civil. Elle a complété ses études de doctorat à l’Université de Cambridge au Royaume-Uni et sa thèse s’intitule « A Historical Constitutional Approach to The King Can Do No Wrong: Revisiting Crown Liability ». Elle est également diplômée de l’Université Laval, terminant première de sa promotion au baccalauréat en droit, et détient des maîtrises en droit de l’Université de Cambridge et de l’Université Harvard.
Récipiendaire de plusieurs prix et bourses dont la bourse de l’Institut canadien d'études juridiques supérieures, la bourse de la Fondation Frank Knox Memorial et la bourse doctorale de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, elle s’intéresse aux fondements théoriques et historiques du droit public, à la responsabilité de l’État et au droit constitutionnel comparé. Elle a été auxiliaire juridique auprès de l’Honorable Morris J. Fish à la Cour suprême du Canada et est membre du Barreau du Québec depuis 2007.
Graham Fraser (Contributor)
Graham Fraser O. C. est Professionnel en résidence à l’École supérieure des affaires publiques et internationales à l’Université d’Ottawa. Il a servi comme Commissaire aux langues officielles de 2006 à 2016. De 1968 à 2006, il était journaliste, d’abord à l’Hôtel de Ville de Toronto, et ensuite comme chef de bureau de Maclean’s à Montréal, pour The Gazette et The Globe and Mail à Québec, pour The Globe and Mail à Ottawa et à Washington. De 1995 à 2000, M. Fraser a également été chroniqueur politique invité au quotidien Le Devoir de Montréal et de 2000 à 2006 chargé des affaires nationales au quotidien The Toronto Star. Né à Ottawa, M. Fraser a étudié à l’Université de Toronto, dont il est titulaire d’une licence et d’une maîtrise en histoire. Il est l’auteur de cinq livres et a dirigé deux autres. Il est le récipiendaire de cinq doctorats honorifiques. En 2019, il était nommé officier de l’Ordre du Canada.
Yves Frenette (Contributor)
Yves Frenette est professeur et titulaire de la Chaire de recherche du Canada de niveau 1 sur les migrations, les circulations et les communautés francophones à l'Université de Saint-Boniface. Ex-directeur du Centre de recherche en civilisation canadienne-française et de l'Institut d'études canadiennes, à l’Université d’Ottawa, Frenette avait auparavant enseigné à l’Université York. Il a été professeur invité dans plusieurs universités européennes. Historien de la francophonie nord-américaine, il a fait paraître quatre livres et quelque 220 chapitres et articles scientifiques. En outre, il a dirigé ou co-dirigé une quinzaine d’ouvrages collectifs et cinq numéros thématiques de revue. Frenette a réalisé le site web Francophonies canadiennes: identités culturelles. Il a co-publié l’atlas historique La francophonie nord-américaine, récipiendaire du Prix de l'Assemblée nationale 2013. Il est présentement directeur du projet de partenariat « Trois siècles de migrations francophones en Amérique du Nord (1640-1940) ». Frenette est membre de la Société royale du Canada, de l’Ordre des francophones d’Amérique et de la Société Charlevoix.
Anne Gilbert (Contributor)
Anne Gilbert est professeur émérite au Département de géographie de l’Université d’Ottawa, où elle mène divers travaux sur les langues, les cultures et les territoires au Canada. Elle a été directrice de recherche au Centre interdisciplinaire de recherche sur la citoyenneté et les minorités de 2000 à 2009 et a dirigé le Centre de recherche en civilisation canadienne-française de 2010 à 2015, ainsi qu’en 2016-2017. On lui a décerné l’Ordre des francophones d’Amérique en septembre 2013. Elle est membre de la Société royale du Canada.
Sébastien Grammond (Contributor)
Sébastien Grammond est juge de la Cour fédérale depuis 2017. Auparavant, il a été professeur et doyen de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, ou il a enseigné le droit constitutionnel, le droit des contrats et les droits des Autochtones. Il a publié Identity Captured by Law: Membership in Canada’s Indigenous Peoples and Linguistic Minorities, un ouvrage qui tente de réconcilier la définition des bénéficiaires de droits linguistiques et le droit à l’égalité. À titre d’avocat, il a défendu les droits des communautés francophones devant la Cour suprême du Canada.
Jack Jedwab (Contributor)
Jack Jedwab, PhD, est le président et directeur général de l'Association d'études canadiennes (AEC), président de Metropolis Canada et coprésident du Forum sur les politiques migratoires de Metropolis Amérique du Nord. De 1994 à 1998, il a été directeur exécutif de la section québécoise du Congrès juif canadien. Il est titulaire d'une maîtrise et d'un doctorat en histoire canadienne de l'Université Concordia. De 1983 à 2008, il a été professeur auxiliaire dans divers départements de l'Université McGill et, de 2016 à 2019, il a été chargé de cours à l'École des affaires communautaires et publiques de l'Université Concordia.
M. Jedwab a écrit ou édité plusieurs livres, notamment des anthologies populaires sur le fédéralisme, le multiculturalisme et les langues officielles. En 2015, il a coécrit l'introduction de l'édition du 50e anniversaire de l'ouvrage The Vertical Mosaic de John Porter, parue aux Presses de l’Université de Toronto. Il est membre du Comité consultatif sur les statistiques linguistiques de Statistique Canada et a fait partie de son Comité scientifique sur les simulations démographiques.
Érik Labelle-Eastaugh (Contributor)
Érik Labelle-Eastaugh est professeur et directeur de l’Observatoire international des droits linguistiques à la Faculté de droit de l’Université de Moncton. Il est aussi avocat-conseil chez Caza Saikaley.
De 2012 à 2017, Me Labelle Eastaugh a exercé le droit en tant que sociétaire chez Caza Saikaley. Il a développé une expérience particulière relative aux litiges constitutionnels, ayant représenté à cet égard des clients dans les secteurs public et privé en Ontario, au Québec, au Manitoba, en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick. Il notamment a plaidé devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Thibodeau c. Air Canada, un arrêt important en matière de droit public et de droits linguistiques. Me Labelle Eastaugh est conseiller expert auprès de l’Organisation internationale de la francophonie sur les questions touchant la diversité culturelle et la gouvernance linguistique.
Rémi Léger (Contributor)
Rémi Léger est professeur agrégé de sciences politiques et directeur du programme en affaires publiques et internationales à l’Université Simon Fraser. Spécialiste des minorités francophones à l’extérieur du Québec et des politiques linguistiques canadiennes, il a publié une vingtaine d’articles et de chapitres, en plus de codiriger Le Canada dans le monde : Acteurs, idées, gouvernance (Presses de l’Université de Montréal, 2019), un ouvrage d’introduction à la science politique conçu pour les étudiant-e-s des institutions francophones à l’extérieur du Québec. Il est le directeur de la revue Francophonies d’Amérique depuis 2017.
Ghislain Otis (Contributor)
Ghislain Otis est membre du Barreau du Québec et détient un PhD de l’Université de Cambridge. Professeur à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa, il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones (niveau 1). Le professeur Otis dirige plusieurs projets de recherche dont un grand partenariat international pour l’étude comparative de la gestion du pluralisme juridique en contexte autochtone (voir www.legitimus.ca). Outre ses articles et ses nombreuses communications scientifiques, les ouvrages qu’il a dirigés et co-rédigés au cours des dernières années incluent : La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération ?/The Intersection of Indigenous Laws and State Law:Confrontation or Cooperation ? (2019, PUL, 470 pp.) et Contributions à l’étude des systèmes juridiques autochtones et coutumiers (2018, PUL, 200 pp).
Gabriel Poliquin (Contributor)
Gabriel Poliquin est avocat plaideur et conseiller juridique au sein de l’étude Gib Van Ert à Ottawa. Étant spécialiste en droit administratif et constitutionnel, dont le droit linguistique, Me Poliquin conseille régulièrement des particuliers et des organismes des communautés francophones en situation minoritaire à travers le Canada. En marge de sa pratique de droit, Me Poliquin est également chargé de cours en Droit international privé au sein du Programme canadien et du Programme de common law français à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Avant d’exercer le droit, Me Poliquin a reçu un doctorat en linguistique de l’Université Harvard; ses passions se situent à l’intersection du droit et de la culture.
David Robitaille (Contributor)
David Robitaille est professeur titulaire à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Ses recherches et publications récentes, subventionnées par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, portent sur le partage des compétences fédérales-provinciales-municipales en matière d’aménagement du territoire, d’environnement, de transport et de droits et libertés de la personne. Il agit aussi comme procureur pro bono dans des dossiers d’intérêt public en droit constitutionnel de l’environnement et a représenté des organismes environnementaux devant plusieurs tribunaux, dont la Cour suprême du Canada dans les Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, CSC 2021 11. Il est également avocat-conseil au cabinet DHC Avocats de Montréal, il siège au Comité juridique du Centre québécois du droit de l’environnement depuis 2014 et a siégé à la Commission sur l’environnement et le développement durable de la ville de Gatineau de 2015 à 2017.
Raymond Théberge (Contributor)
Le commissaire Raymond Théberge est titulaire d’un doctorat en linguistique de l’Université McGill. Il a occupé plusieurs postes de direction au Canada avant son arrivée au Commissariat aux langues officielles. Son expérience relative aux communautés de langue officielle en situation minoritaire est notable.
Au Collège universitaire de Saint-Boniface de 1985 à 2003, il a notamment exercé les fonctions de doyen et de professeur à la Faculté d'éducation. En 2012, il a été nommé recteur et vice-chancelier de l’Université de Moncton. De 2004 à 2005, M. Théberge a été sous-ministre adjoint au Bureau de l’éducation française au Manitoba. De 2005 à 2009, il a occupé la fonction de directeur général du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), après quoi il est devenu sous-ministre adjoint au ministère de l’Éducation et au ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario. Il est l'auteur de nombreuses publications scientifiques. Enfin, M. Théberge a siégé à plusieurs conseils d’administration, notamment celui de l’Agence universitaire de la Francophonie.
Sophie Thériault (Contributor)
Sophie Thériault est professeure titulaire et vice-doyenne aux études à la Faculté de droit (Section du droit civil) de l’Université d’Ottawa. De 2015 à 2017, elle a été vice-doyenne aux études supérieures en droit à l’Université d’Ottawa. Ses recherches portent sur les droits des peuples autochtones dans le contexte de l’extraction des ressources naturelles; sur la gouvernance environnementale par les peuples autochtones; sur la justice et les droits environnementaux; et sur la sécurité et la souveraineté alimentaires pour les peuples autochtones. La professeure Thériault est membre du Comité exécutif du Réseau des ancien.ne.s de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau et de la Global Young Academy.
Christophe Traisnel (Contributor)
Christophe Traisnel est Professeur titulaire de science politique à l’Université de Moncton. Vice-président du réseau international des Chaire Senghor de la Francophonie et directeur adjoint de l’École des hautes études publiques de l’Université de Moncton, il est diplômé des universités de Montréal (Ph. D Science Politique), Paris II (D. Science politique) et Lille II (M. Droit public et M. Science Politique). Il a consacré sa thèse de doctorat à l'analyse comparative du nationalisme de contestation en Belgique et au Canada et poursuit ses recherches sur l’immigration, la reconnaissance des minorités, les francophonies canadiennes et la francophonie internationale. Il est l’auteur des ouvrages Le français en partage, Timée éditions et Francophonie, francophonisme : groupe d’aspiration et formes d’engagement. Il vient récemment de publier, avec Marielle Payaud (Université Jean-Moulin Lyon III) un ouvrage collectif : La francophonie institutionnelle : 50 ans, aux éditions l’Harmattan.
Maxine Vincelette (Contributor)
Maxine Vincelette, une diplômée du programme de common law en français de l'Université d'Ottawa, est avocate chez Juristes Power et travaille dans le domaine des droits linguistiques. Maxine a commencé sa carrière comme membre de l'équipe qui a travaillé sur l'un des plus importants procès en matière de droits linguistiques depuis l'adoption de la Charte.
José Woehrling (Contributor)
José Woehrling est professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il a enseigné le droit constitutionnel, canadien et comparé, et le droit international des droits de la personne de 1971 à 2010. Il s’intéresse notamment à l’aménagement politique et constitutionnel de la diversité, particulièrement celle linguistique et religieuse. Voir entre autres : « Liberté de religion, accommodements raisonnables et neutralité religieuse de l’État : les fluctuations de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada », (2016) 34 Religiologiques, 83-115 ; « La religion dans les décisions relatives à la santé et à l’éducation des enfants en droit canadien et québécois », (2017) 3 Revue du droit des religions, 157-174 ; «L’enseignement des religions et de l’éthique à l’école publique : les principes dégagés par la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (affaires Folgero, Zengin et Leirvag)» (2015) Revue québécoise de droit international, 359-384 ; «L'évolution de la politique linguistique québécoise : à la recherche d'un équilibre entre la défense et la promotion de la langue française et les droits des minorités» dans Michel Doucet (dir.), Le pluralisme linguistique : l'aménagement de la coexistence des langues, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2014, pp. 57-74.
François Charbonneau (Editor)
François Charbonneau est professeur agrégé à l’École d’études politiques de l’université d’Ottawa. Ses travaux ont porté jusqu’ici sur les idées politiques dans leur rapport aux enjeux et conflits de nature identitaire. Il a dirigé, en collaboration, plusieurs ouvrages sur la francophonie canadienne, dont Le Siècle du règlement 17 (Prise de parole, 2015) et Ottawa, lieu de vie français (PUO, 2017).
Stéphanie Chouinard (Editor)
Stéphanie Chouinard est professeure agrégée au Département de science politique et d’économie du Collège militaire royal (Kingston). Elle est co-affiliée à l’Université Queen’s. Elle détient un doctorat en Études politiques de l’Université d’Ottawa. Ses recherches portent sur le fédéralisme, les droits des minorités linguistiques et des peuples Autochtones, et la politique judiciaire. Outre ses nombreuses publications scientifiques, elle est aussi chroniqueuse pour L’actualité, Policy Magazine, et l’Acadie Nouvelle. Elle a été reconnue comme l’une des personnalités influentes de la francophonie canadienne par Francopresse en 2020.
Francois Larocque (Editor)
François Larocque, BA, LLB, PhD, est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law (programme français) et avocat-conseil chez Juristes Power. Il détient la Chaire de recherche sur le monde francophone, Droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa. Sa recherche universitaire et sa pratique juridique portent principalement sur les droits linguistiques des minorités francophones et autochtones au Canada et la responsabilité civile pour les violations du droit international.