Law and the "Sharing Economy"

Law and the "Sharing Economy"

Regulating Online Market Platforms

Sous la direction de : Derek McKee, Finn Makela, Teresa Scassa

452 pages · 9x6 · 27 novembre 2018

Papier ISBN : 9780776627519

PDF ISBN : 9780776627526

ePub ISBN : 9780776627533

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Description

La controverse entoure les plateformes d’économie de partage, partiellement en raison de leur impact économique. Certains secteurs subissent des contrecoups de manière plus aigüe : les chauffeurs d’Uber font concurrence aux chauffeurs de taxi, ou les hôtes Airbnb rivalisent avec les hôtels. Par ailleurs, Uber exacerberait l’emploi précaire et mal rémunéré tandis qu’Airbnb amplifierait la spéculation immobilière et entraînerait, à terme, une hausse du coût de location.

On a tenté de réglementer ce type de plateformes, mais la technologie est telle qu’elle permet aux entreprises d’aisément contourner la réglementation conventionnelle, si bien que les accusations de « concurrence déloyale » fusent de toutes parts, provoquant une remise en question du cadre réglementaire. En effet, de telles plateformes viennent brouiller les cartes, confondant les distinctions convenues entre personnel et commercial, infrastructure et contenu, autonomie contractuelle et contrôle hiérarchique. Cette ambiguïté peut avoir d’importantes répercussions sur le bon fonctionnement de l’appareil réglementaire qui encadre les principes organisateurs du travail, de la concurrence, de l’impôt, de l’assurance, de l’information et de de l’interdiction de la discrimination, sans parler de la réglementation sectorielle spécialisée.

Cinq thématiques sont abordées dans cet ouvrage : les technologies de la réglementation; la réglementation
de la technologie; les lieux de la réglementation (du local au mondial); la réglementation des marchés; et la réglementation du travail. Les chapitres se conjuguent pour offrir une réflexion d’une gamme d’experts sur la jurisprudence traditionnelle que sur les approches théoriques qui informent et façonnent la réglementation de l’économie du partage.

Introduction: The “Sharing Economy” through the Lens of Law
Finn Makela, Derek McKee, and Teresa Scassa

Part I: Technologies of Regulation

1. Peer Platform Markets and Licensing Regimes
Derek McKee

2. The False Promise of the Sharing Economy
Harry Arthurs

3.  The Fast to the Furious
Nofar Sheffi

Part II: Regulating Technology

4. The Normative Ecology of Disruptive Technology
Vincent Gautrais

5. Information Law in the Platform Economy: Ownership, Control, and Reuse of Platform Data
Teresa Scassa

Part III: The Space Of Regulation—Local To Global

6. Urban Cowboy E-Capitalism Meets Dysfunctional Municipal Policy-Making: What the Uber Story Tells Us about Canadian Local Governance
Mariana Valverde

7. The Sharing Economy and Trade Agreements: The Challenge to Domestic Regulation
Michael Geist

Part IV: Regulating Markets

8. Should Licence Plate Owners Be Compensated when Uber Comes to Town?
Eran Kaplinsky

9. Competition Law and Policy Issues in the Sharing Economy
Francesco Ducci

Part V: Regulating Labour

10. The Legal Framework for Digital Platform Work: The French Experience
Marie-Cécile Escande-Varniol

11. Uber and the Unmaking and Remaking of Taxi Capitalisms: Technology, Law, and Resistance in Historical Perspective
Eric Tucker

12. Making Sense of the Public Discourse on Airbnb and Labour: What about Labour Rights?
Sabrina Tremblay-Huet