Une tradition et un droit

Une tradition et un droit

Le Sénat et la représentation de la francophonie canadienne

By Linda Cardinal , Sébastien Grammond

175 Pages · 9x6 · February 22 2017

ePub ISBN: 9782760324510

Paper ISBN: 9782760324497

PDF ISBN: 9782760324503

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Description

Cet ouvrage montre de façon éloquente le rôle du Sénat dans la représentation politique des communautés francophones et acadienne du Canada (CFC). Les CFC ont droit à une représentation au Sénat qui découle d’une convention constitutionnelle et leur représentation politique ne doit pas être négligée par les administrations politiques.

Dans le droit fil de la tradition parlementaire britannique, le système politique canadien repose non seulement sur des règles de droit écrit, mais aussi sur un ensemble de conventions. Même si ces conventions ne sont pas nécessairement justiciables, en ce sens qu’il n’appartient pas aux tribunaux de les faire respecter, elles sont dotées d’une force normative considérable.

Rédigé par Linda Cardinal et Sébastien Grammond, spécialistes des questions linguistiques et identitaires, du constitutionnalisme, du fédéralisme et de la représentation des minorités au sein des institutions politiques, cet ouvrage est le fruit de leurs interventions portant sur les réformes du Sénat proposées par le gouvernement Harper depuis 2006. Ces réformes n’étaient pas favorables à la représentation des CFC et négligeaient le fait qu’il existe une convention ou un droit à la représentation des CFC au Sénat.

L’ouvrage revient sur cette période et évalue les scénarios de réforme en s’appuyant sur les débats internationaux sur la représentation politique des minorités. Ces analyses sont importantes, car elles précisent les mécanismes les plus susceptibles de favoriser la représentation des minorités au sein des institutions gouvernementales. Un rappel en règle que la question de la représentation politique des CFC ne peut pas être escamotée par les gouvernements au pouvoir.

Table des matières Remerciements vii Introduction 1 Chapitre 1 – Le Sénat et les communautés francophones et acadienne du Canada 11 Chapitre 2 – La représentation des communautés francophones et acadienne au Sénat canadien 27 Chapitre 3 – Le rôle clé des sénateurs des communautés francophones et acadienne au sein de leur milieu 45 Chapitre 4 – Le débat sur le Sénat canadien de 1970 à 1982 73 Chapitre 5 – Réformer le Sénat, modifier la constitution? 87 Conclusion 115 Bibliographie 119 Annexe 1 – Note confidentielle de Michael Kirby au premier ministre du Canada 131 Index 147