Sébastien Grammond
Sébastien Grammond est juge de la Cour fédérale depuis 2017. Auparavant, il a été professeur et doyen de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, ou il a enseigné le droit constitutionnel, le droit des contrats et les droits des Autochtones. Il a publié Identity Captured by Law: Membership in Canada’s Indigenous Peoples and Linguistic Minorities, un ouvrage qui tente de réconcilier la définition des bénéficiaires de droits linguistiques et le droit à l’égalité. À titre d’avocat, il a défendu les droits des communautés francophones devant la Cour suprême du Canada.